Alcool au volant - Conduite sous l’empire d’un état alcoolique

Vous avez fait l’objet d’un contrôle d’alcoolémie positif ?  Maître Lucas MONTAGNIER vous assiste en cas d’infraction pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique, ou de poursuite pour conduite en état d’ivresse manifeste.

S’agissant des infractions routières relatives à l’alcool au volant, il convient de distinguer l’alcoolémie contraventionnelle de l’alcoolémie délictuelle.

Effectivement, suivant la quantité d’alcool absorbée, la qualification et les peines encourues ne seront pas les mêmes :

• La conduite sous l’empire d’un état alcoolique est une contravention dès 0,50 g/L de sang ou 0,25 mg/L d’air expiré. Pour les conducteurs titulaires d’un permis probatoire, l’infraction d’alcoolémie contraventionnelle est qualifiée dès lors que le taux d’alcool dans le sang est égal à 0,20 g/L, soit 0,10 mg/L d’air expiré.
  
  Cette dernière est sanctionnée par une peine d’amende d’un montant maximal de 750 euros (l’amende forfaitaire étant d’un montant de 135 euros) à titre de peine principale, et entraine un retrait de 6 points sur le permis de conduire. Ces sanctions peuvent se voir compléter par une suspension de permis dont la durée ne peut excéder 3 ans.

• La conduite sous l’empire d’un état alcoolique est un délit lorsque le taux d’alcool est d’au moins 0,80 g/L de sang ou 0,40 mg/L d’air expiré. 

  À titre de peine principale, cette dernière est sanctionnée par une peine d’amende d’un montant maximal de 4 500 euros, une peine de prison ne pouvant excéder deux ans, ainsi qu’une perte de 6 points sur le permis de conduite. Des peines complémentaires, telles que la suspension (ne pouvant excéder 3 ans) et l’interdiction de passer le permis de conduire, peuvent également être prononcées.

  Les peines ci-dessus sont aggravées dès lors que l’alcool au volant est associé à la prise de stupéfiants, ainsi que dans le cas où l’auteur de l’infraction est responsable d’un accident en ayant conduit sous l’empire d’un état alcoolique.