Maître Montagnier, avocat basé à Marseille, assiste les victimes ou auteurs d’agression Sexuelle tout au long de la procédure.

Maître Lucas Montagnier
Avocat au Barreau de Marseille

*Droit pénal | Droit pénal des Affaires | Droit pénal routier | Réparation juridique du dommage corporel*

Avocat au Barreau de Marseille depuis 2012, Maître Lucas MONTAGNIER a tout d’abord exercé au sein du cabinet d’avocats de Maître Francis SPIZNER.
Lucas MONTAGNIER est titulaire d’une Licence de Gestion de l’Université Paris Dauphine et d’un Master 2 en Droit pénal.
Lucas MONTAGNIER dispose d’une expertise complète en droit pénal, tant en droit pénal des affaires qu’en droit pénal général. Il a également développé une expertise approfondie du droit du dommage corporel.
Lucas MONTAGNIER plaide régulièrement devant les juridictions correctionnelles et criminelles sur l’ensemble du territoire.

Vous avez été victime ou auteur d’une agression sexuelle ?
Maître Lucas MONTAGNIER vous assiste tout au long de la procédure.

L’agression sexuelle

Vous avez été victime ou auteur d’une agression sexuelle ?
Maître Lucas MONTAGNIER vous assiste tout au long de la procédure.

En droit pénal, tous les comportements réprimés par la loi portant atteinte à l’intégrité sexuelle ainsi qu’au consentement à l’acte sexuel des victimes sont qualifiés d’infractions sexuelles. Ce sont ainsi les infractions qui portent atteinte, ou tentent de porter atteinte, à la liberté sexuelle de la victime.

Le droit pénal distingue l’agression sexuelle du viol en instaurant la limite de l’acte de pénétration.

En effet, l’agression sexuelle est définie par l’article 222-22 du code pénal comme étant « toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise. »

Si l’agression sexuelle suppose bien un contact physique à caractère sexuel entre l’auteur et la victime (atteinte sexuelle), cette dernière ne nécessite pas de d’acte de pénétration sexuelle pour être constituée, contrairement au viol.

Cependant, à l’instar du crime de viol, l’agression est caractérisée par une absence de consentement de la victime ; l’auteur va alors employer la violence, la contrainte, la menace ou la surprise. En effet, l’absence totale de consentement de la victime doit être caractérisée pour que l’infraction soit constituée.

Les agressions sexuelles sont punies de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende. Toutefois, la peine encourue peut être plus élevée en cas de circonstances aggravantes : c’est le cas des agressions sexuelles imposées à un mineur de quinze ans, ou bien des agressions sexuelles incestueuses, qui sont punies par dix ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende.

La tentative d’agression sexuelle est punie des mêmes peines.

Approche

Maître Lucas MONTAGNIER intervient devant toutes les juridictions répressives dans le cadre de ces différents degrés d’infraction, et ce, le plus rapidement possible afin de veiller à la régularité de la procédure pénale. En effet, en vue d’assurer au mieux la défense de vos intérêts, Maître Montagnier accorde une importance similaire au fond et au respect de la procédure dans le traitement des dossiers.

Maître Lucas MONTAGNIER accompagne ainsi ses clients, auteurs d’infraction pénales ou victimes désireuses de se constituer partie civile, à tous les stades de la procédure (garde à vue, comparution immédiate, instruction judiciaire...).

Les textes d’incriminations étant nombreux et précis, l’assistance d’un avocat s’impose afin d’appréhender au mieux la défense contre la qualification des faits qui a été retenue.

Maître Lucas MONTAGNIER assiste et représente ses clients tout au long de la procédure pénale :

Assistance lors d’un placement en garde à vue ou d’une audition libre ;
Assistance lors des interrogatoires et confrontations menés par le juge d’instruction ;
Assistance devant le juge des libertés et de la détention et la chambre de l’instruction ;
Dépôt de demandes d’actes, de requêtes en annulation de la procédure, de mémoire et de note aux fins de non-lieu ;
Assistance devant le Tribunal correctionnel et la Cour d’assises (préparation de l’audience, citation des témoins, interrogatoires à la barre, plaidoiries) ;
Dépôt de requêtes en aménagement de peines ;
Execution d’un mandat d’arrêt européen ou international.

Maître Lucas MONTAGNIER attache une importance particulière à l’examen approfondi des procédures, à la préparation du client pour ses interrogatoires, ainsi qu’au contrôle de la régularité de la procédure.

Maître Lucas MONTAGNIER assiste également les victimes désireuses de se constituer partie civile devant le juge pénal, du début à la fin de la procédure.