Maître Montagnier, avocat basé à Marseille, assiste les victimes ou auteurs de corruption de mineur tout au long de la procédure.

Maître Lucas Montagnier
Avocat au Barreau de Marseille

*Droit pénal | Droit pénal des Affaires | Droit pénal routier | Réparation juridique du dommage corporel*

Avocat au Barreau de Marseille depuis 2012, Maître Lucas MONTAGNIER a tout d’abord exercé au sein du cabinet d’avocats de Maître Francis SPIZNER.
Lucas MONTAGNIER est titulaire d’une Licence de Gestion de l’Université Paris Dauphine et d’un Master 2 en Droit pénal.
Lucas MONTAGNIER dispose d’une expertise complète en droit pénal, tant en droit pénal des affaires qu’en droit pénal général. Il a également développé une expertise approfondie du droit du dommage corporel.
Lucas MONTAGNIER plaide régulièrement devant les juridictions correctionnelles et criminelles sur l’ensemble du territoire.

Vous avez été victime ou auteur d’une corruption de mineur ?
Maître Lucas MONTAGNIER vous assiste tout au long de la procédure.

La corruption de mineur

La corruption de mineur est une infraction sexuelle réprimée par la loi française, bien que la définition qu’en donne le code pénal soit dépourvue de clarté. De ce fait, et également du fait de la complexité et de la sensibilité de ces dossiers, l’assistance d’un avocat pénaliste s’avère être nécessaire ; Maitre Lucas MONTAGNIER sera apte à vous accompagner.

Concernant cette infraction, le code pénal sanctionne de cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende le fait de favoriser ou de tenter de favoriser la corruption d’un mineur (article 227-22 du code pénal).

Le fait que le mineur victime soit âgé de moins de quinze ans au moment des faits est une circonstance aggravante portant alors la peine à sept ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende.

Le même article réprime également le fait pour un majeur d’organiser des réunions comportant des exhibitions ou des relations sexuelles auxquelles un mineur assiste ou participe.

Même s’il y a une absence de véritable définition de l’acte, on considère qu’il y a corruption, notamment lorsqu’un individu cherche à éveiller les pulsions sexuelles du mineur, ou lorsqu’il cherche à le faire assister à des ébats sexuels, voir à y participer.

La corruption de mineur étant une infraction intentionnelle, elle suppose que l’auteur ait accompli son acte en connaissance de cause pour être constituée. Ce dernier doit alors être conscient de son caractère obscène et connaître la présence d’un mineur en ayant la volonté de le corrompre.

Le harcèlement sexuel est défini comme le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste, qui portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, ou qui créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante (art. 222-33 code pénal).

L’auteur doit avoir agi en connaissance de cause, il doit en avoir eu l’intention.

Le harcèlement sexuel est sanctionné par deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende.

Cette peine peut toutefois être portée à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende si les faits sont commis sur un mineur de quinze ans ou sur une personne dont la particulière vulnérabilité est apparente ou connue de l’auteur.

Approche

Maître Lucas MONTAGNIER intervient devant toutes les juridictions répressives dans le cadre de ces différents degrés d’infraction, et ce, le plus rapidement possible afin de veiller à la régularité de la procédure pénale. En effet, en vue d’assurer au mieux la défense de vos intérêts, Maître Montagnier accorde une importance similaire au fond et au respect de la procédure dans le traitement des dossiers.

Maître Lucas MONTAGNIER accompagne ainsi ses clients, auteurs d’infraction pénales ou victimes désireuses de se constituer partie civile, à tous les stades de la procédure (garde à vue, comparution immédiate, instruction judiciaire...).

Les textes d’incriminations étant nombreux et précis, l’assistance d’un avocat s’impose afin d’appréhender au mieux la défense contre la qualification des faits qui a été retenue.

Maître Lucas MONTAGNIER assiste et représente ses clients tout au long de la procédure pénale :

Assistance lors d’un placement en garde à vue ou d’une audition libre ;
Assistance lors des interrogatoires et confrontations menés par le juge d’instruction ;
Assistance devant le juge des libertés et de la détention et la chambre de l’instruction ;
Dépôt de demandes d’actes, de requêtes en annulation de la procédure, de mémoire et de note aux fins de non-lieu ;
Assistance devant le Tribunal correctionnel et la Cour d’assises (préparation de l’audience, citation des témoins, interrogatoires à la barre, plaidoiries) ;
Dépôt de requêtes en aménagement de peines ;
Execution d’un mandat d’arrêt européen ou international.

Maître Lucas MONTAGNIER attache une importance particulière à l’examen approfondi des procédures, à la préparation du client pour ses interrogatoires, ainsi qu’au contrôle de la régularité de la procédure.

Maître Lucas MONTAGNIER assiste également les victimes désireuses de se constituer partie civile devant le juge pénal, du début à la fin de la procédure.