Maître Lucas Montagnier
Avocat au Barreau de Marseille
Droit pénal | Droit pénal des Affaires | Droit pénal routier | Réparation juridique du dommage corporel
Avocat au Barreau de Marseille depuis 2012, Maître Lucas MONTAGNIER a tout d’abord exercé au sein du cabinet d’avocats de Maître Francis SPIZNER.
Lucas MONTAGNIER est titulaire d’une Licence de Gestion de l’Université Paris Dauphine et d’un Master 2 en Droit pénal.
Lucas MONTAGNIER dispose d’une expertise complète en droit pénal, tant en droit pénal des affaires qu’en droit pénal général. Il a également développé une expertise approfondie du droit du dommage corporel.
Lucas MONTAGNIER plaide régulièrement devant les juridictions correctionnelles et criminelles sur l’ensemble du territoire.
Vous avez été victime ou auteur d’une corruption ?
Maître Lucas MONTAGNIER vous assiste tout au long de la procédure.
La corruption
L’infraction de corruption est un délit incriminant la conclusion d’un pacte illicite entre au moins deux personnes. Ce pacte met ainsi en cause deux personnages : le corrupteur actif et le corrompu passif. Si vous êtes mis en cause pour corruption, Maitre Lucas MONTAGNIER assure votre défense et vous conseillera tout au long de la procédure.
Dans le cadre de cette infraction, on distingue donc la corruption active de la corruption passive.
La corruption active est le fait de rémunérer l’accomplissement, ou le non-accomplissement, d’un acte de sa fonction par l’agent public. Plus largement, c’est le fait pour quiconque de rémunérer un agent pour qu’il accomplisse ou non un acte.
L’article 433-1 du Code pénal dispose à ce propos que la corruption active est « le fait, par quiconque, de proposer sans droit, à tout moment, directement ou indirectement, des offres, des promesses, des dons, des présents ou des avantages quelconques à une personne dépositaire de l'autorité publique, pour elle-même ou pour autrui (…), pour qu'elle accomplisse ou s'abstienne d'accomplir un acte de sa fonction. »
La peine encourue s’élève à dix ans d'emprisonnement et 1 000 000 euros d’amende.
La corruption passive est le fait pour un agent d’effectuer, ou non, un acte de sa fonction, en échange d’un avantage. C’est donc, en d’autres termes, le fait pour cet agent de se laisser « acheter » par l’auteur de la corruption active pour accomplir ou ne pas accomplir un acte relevant de sa fonction.
Ainsi, un agent public, ou plus largement une personne dépositaire de l’autorité publique, est systématiquement poursuivi pour corruption passive, et ce même s’il est lui-même à l’initiative de la conclusion du pacte frauduleux.
L’article 432-11 du Code pénal définit la corruption passive comme le fait, pour une de ces personnes, de solliciter ou d’agréer à des avantages pour elle-même ou pour autrui, en échange de l’accomplissement ou non d’un acte de sa fonction.
Là encore, la peine encourue s’élève à dix ans d'emprisonnement et 1 000 000 euros d’amende.
La corruption, passive ou active, est une infraction intentionnelle. En ce sens, l’auteur doit avoir eu la volonté de corrompre.
À savoir qu’il n’est pas nécessaire que la proposition soit acceptée, dès lors que la sollicitation est effectuée, son auteur est auteur de corruption.
Pour les deux corruptions, lorsqu’elles sont commises en bande organisée, la peine d’amende peut être portée à 2 000 000 euros.
Approche
Maître Lucas MONTAGNIER intervient devant toutes les juridictions répressives dans le cadre de ces différents degrés d’infraction, et ce, le plus rapidement possible afin de veiller à la régularité de la procédure pénale. En effet, en vue d’assurer au mieux la défense de vos intérêts, Maître Montagnier accorde une importance similaire au fond et au respect de la procédure dans le traitement des dossiers.
Maître Lucas MONTAGNIER accompagne ainsi ses clients, auteurs d’infraction pénales ou victimes désireuses de se constituer partie civile, à tous les stades de la procédure (garde à vue, comparution immédiate, instruction judiciaire...).
Les textes d’incriminations étant nombreux et précis, l’assistance d’un avocat s’impose afin d’appréhender au mieux la défense contre la qualification des faits qui a été retenue.
Maître Lucas MONTAGNIER assiste et représente ses clients tout au long de la procédure pénale :
Assistance lors d’un placement en garde à vue ou d’une audition libre ;
Assistance lors des interrogatoires et confrontations menés par le juge d’instruction ;
Assistance devant le juge des libertés et de la détention et la chambre de l’instruction ;
Dépôt de demandes d’actes, de requêtes en annulation de la procédure, de mémoire et de note aux fins de non-lieu ;
Assistance devant le Tribunal correctionnel et la Cour d’assises (préparation de l’audience, citation des témoins, interrogatoires à la barre, plaidoiries) ;
Dépôt de requêtes en aménagement de peines ;
Execution d’un mandat d’arrêt européen ou international.
Maître Lucas MONTAGNIER attache une importance particulière à l’examen approfondi des procédures, à la préparation du client pour ses interrogatoires, ainsi qu’au contrôle de la régularité de la procédure.
Maître Lucas MONTAGNIER assiste également les victimes désireuses de se constituer partie civile devant le juge pénal, du début à la fin de la procédure.
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Le Cabinet Montagnier Avocat conseille et assiste les personnes mises en cause ou victimes dans une affaire de corruption.
En cas d’urgence, le Cabinet est à votre disposition 24h/24 et 7j/7, via le formulaire de contact du site ou via téléphone.
Laissez-nous un message et vous serez rappelé rapidement.
Maître Lucas MONTAGNIER
Avocat au Barreau
10 rue Breteuil
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Tél : 04 86 01 00 17
Fax : 04.91.33.92.89