Maître Montagnier, avocat basé à Marseille, assiste les victimes ou auteurs d’un excès de vitesse tout au long de la procédure.

Maître Lucas Montagnier
Avocat au Barreau de Marseille

*Droit pénal | Droit pénal des Affaires | Droit pénal routier | Réparation juridique du dommage corporel*

Avocat au Barreau de Marseille depuis 2012, Maître Lucas MONTAGNIER a tout d’abord exercé au sein du cabinet d’avocats de Maître Francis SPIZNER.
Lucas MONTAGNIER est titulaire d’une Licence de Gestion de l’Université Paris Dauphine et d’un Master 2 en Droit pénal.
Lucas MONTAGNIER dispose d’une expertise complète en droit pénal, tant en droit pénal des affaires qu’en droit pénal général. Il a également développé une expertise approfondie du droit du dommage corporel.
Lucas MONTAGNIER plaide régulièrement devant les juridictions correctionnelles et criminelles sur l’ensemble du territoire.

Vous avez été victime ou auteur d’un excès de vitesse ?
Maître Lucas MONTAGNIER vous assiste tout au long de la procédure.

L’excès de vitesse

Les excès de vitesse ne sont pas tous constatés ou sanctionnés de la même manière. En effet, vous pouvez être verbalisé pour excès de vitesse avec interpellation des forces de l’ordre ou sans interpellation, et les sanctions auxquelles devront faire face les conducteurs seront plus ou moins lourdes selon l’ampleur du dépassement de vitesse.

S’il vous est reproché des faits d’excès de vitesse, il convient de distinguer selon le quantum de la vitesse retenue à votre encontre ;

Excès de vitesse entre 20 et 29 km/h au dessus de la vitesse autorisée ; il s’agit ici d’une contravention de 4ème classe dont les sanctions applicables sont la perte de deux points sur le permis de conduire, ainsi qu’une peine d’amende de 135 euros (minorée à 90 euros si le paiement est fait sous quinze jours).

Excès de vitesse entre 30 et 39 km/h au dessus de la vitesse autorisée ; la peine d’amende est la même que citée précédemment, mais il est ici question de la perte de trois points sur le permis de conduire.

Plus généralement, lorsque la vitesse est inférieure à 40 km/h au dessus de la vitesse maximale autorisée, votre permis de conduire ne vous sera pas retiré immédiatement et vous serez destinataire d’un avis de contravention ou d’une ordonnance pénale. Vous pourrez alors, à réception, décider de contester la contravention (dans un délais de 45 jours) ou de faire opposition à l’ordonnance.

Si vous êtes appelé à auditionner, Maître Lucas MONTAGNIER vous assistera et vous préparera à cette audition.

Excès de vitesse entre 40 et 49 km/h au dessus de la vitesse autorisée ; il s’agit ici d’une contravention de 4ème classe passible de 750 euros d’amende maximum, et de la perte de 4 points sur le permis de conduire. En cas d’interception par les forces de l’ordre, la commission de cette infraction engendre une rétention immédiate du permis de conduire pendant 72 heures, ainsi qu’une suspension administrative ne pouvant excéder les six mois. Une suspension judiciaire du permis jusqu’à trois ans peut également être prononcée (le permis peut donc être suspendu alors que l’excès de vitesse retenu est inférieur à 50 km/h)

Excès de vitesse égal ou supérieur à 50 km/h au dessus de la vitesse autorisée, appelé « grand excès de vitesse » ; il s’agit ici d’une contravention de 5ème classe passible d’une peine de 1 500 euros d’amende maximum, de la perte de 6 points sur le permis de conduire, et une suspension du permis de conduire pouvant aller jusqu’à trois ans. Après commission de cette infraction, votre permis de conduire sera immédiatement retenu pour une durée de 72 heures, et il pourra faire l’objet d’une suspension administrative ne pouvant excéder les six mois. Votre véhicule sera ainsi immobilisé si vous n’êtes pas accompagné d’une personne titulaire du permis de conduire.

Attention, l’infraction devient un délit en cas de récidive.

Plus généralement, lorsque la vitesse est supérieure à 40 km/h au dessus de la vitesse maximale autorisée, les forces de l’ordre procèdent immédiatement à la rétention de votre permis de conduire pour une durée conservatoire de 72h. Ces 72h correspondent au délais pendant lequel le préfet adoptera un arrêté de suspension administrative provisoire du permis de conduire, pour une durée comprise entre 1 mois et 6 mois de suspension au maximum

À savoir que cette suspension ne constitue pas la sanction de l’excès de vitesse que vous avez commis ; il s’agit seulement d’une mesure de police administrative provisoire.

Enfin, Maître Lucas MONTAGNIER intervient également sur les infractions routières touchant à l’intégrité physique des tiers ; blessures involontaires, homicide involontaire, mise en danger délibérée de la personne d’autrui.

Autant d’infractions, soumises à des procédures et régimes différents, nécessitent de maîtriser tous les aspects du contentieux pénal de la circulation routière ; c’est pourquoi Maître Lucas MONTAGNIER sera à vos côtés.

Approche

Maître Lucas MONTAGNIER intervient devant toutes les juridictions répressives dans le cadre de ces différents degrés d’infraction, et ce, le plus rapidement possible afin de veiller à la régularité de la procédure pénale. En effet, en vue d’assurer au mieux la défense de vos intérêts, Maître Montagnier accorde une importance similaire au fond et au respect de la procédure dans le traitement des dossiers.

Maître Lucas MONTAGNIER accompagne ainsi ses clients, auteurs d’infraction pénales ou victimes désireuses de se constituer partie civile, à tous les stades de la procédure (garde à vue, comparution immédiate, instruction judiciaire...).

Les textes d’incriminations étant nombreux et précis, l’assistance d’un avocat s’impose afin d’appréhender au mieux la défense contre la qualification des faits qui a été retenue.

Maître Lucas MONTAGNIER assiste et représente ses clients tout au long de la procédure pénale :

Assistance lors d’un placement en garde à vue ou d’une audition libre ;
Assistance lors des interrogatoires et confrontations menés par le juge d’instruction ;
Assistance devant le juge des libertés et de la détention et la chambre de l’instruction ;
Dépôt de demandes d’actes, de requêtes en annulation de la procédure, de mémoire et de note aux fins de non-lieu ;
Assistance devant le Tribunal correctionnel et la Cour d’assises (préparation de l’audience, citation des témoins, interrogatoires à la barre, plaidoiries) ;
Dépôt de requêtes en aménagement de peines ;
Execution d’un mandat d’arrêt européen ou international.

Maître Lucas MONTAGNIER attache une importance particulière à l’examen approfondi des procédures, à la préparation du client pour ses interrogatoires, ainsi qu’au contrôle de la régularité de la procédure.

Maître Lucas MONTAGNIER assiste également les victimes désireuses de se constituer partie civile devant le juge pénal, du début à la fin de la procédure.