Maître Montagnier, avocat basé à Marseille, assiste les victimes ou auteurs de faux et usage de faux tout au long de la procédure.

 

Maître Lucas Montagnier
Avocat au Barreau de Marseille

Droit pénal | Droit pénal des Affaires | Droit pénal routier | Réparation juridique du dommage corporel


Avocat au Barreau de Marseille depuis 2012, Maître Lucas MONTAGNIER a tout d’abord exercé au sein du cabinet d’avocats de Maître Francis SPIZNER.

Lucas MONTAGNIER est titulaire d’une Licence de Gestion de l’Université Paris Dauphine et d’un Master 2 en Droit pénal.

Lucas MONTAGNIER dispose d’une expertise complète en droit pénal, tant en droit pénal des affaires qu’en droit pénal général. Il a également développé une expertise approfondie du droit du dommage corporel.

Lucas MONTAGNIER plaide régulièrement devant les juridictions correctionnelles et criminelles sur l’ensemble du territoire.

Vous avez été victime ou auteur de faux et usage de faux ?
Maître Lucas MONTAGNIER vous assiste tout au long de la procédure.


Le faux et usage de faux

Vous êtes mis en cause dans une affaire de faux et usage de faux ?
Maître Lucas MONTAGNIER sera apte à vous défendre et représenter vos intérêts.

L’usage de faux consiste dans le fait de se servir en toute connaissance de cause d’un document falsifié conformément à sa nature ou destination normale. En ce sens, l’utilisateur du support falsifié doit savoir qu’il s’agit d’un faux.

Pour être constitué, le faux suppose premièrement l’existence d’un support, peu importe sa nature : il peut s’agir, en autres, d’un écrit, de sa photocopie, ou de documents informatisés par exemple. Le document falsifié en question doit, en outre, avoir une valeur probatoire, en ce sens qu’il peut servir de preuve d’un droit ou d’un fait ayant des conséquences juridiques.  

Le faux doit avoir pour but l’altération de la vérité. En effet, quoi qu’il en soit, le faux ne sanctionne pas une simple imprudence ou une erreur de rédaction dans l’acte mais une véritable altération de la vérité, volontaire ou consciente.

On distingue le faux matériel du faux intellectuel ; tout procédé de fabrication dont le but est d’altérer la vérité de façon physique, en laissant des traces sur l’écrit qui pourront être détectées par expertise, est constitutif du faux matériel. Il renvoie ainsi à la falsification physique d’un support écrit, ou à la fabrication d’un document.

À savoir que le fait que les énonciations du document ainsi fabriqué soient en partie exactes n’écarte pas la qualification de faux 

Le faux intellectuel, lui, ne modifie pas le support mais le contenu du document falsifié : c’est ici la véracité et non l’authenticité du document qui est atteinte. Il s’agit ainsi de faux commis à l’occasion de déclarations où des faits mensongers sont relatés.

Enfin, pour être punissable, un préjudice actuel ou éventuel doit pouvoir résulter du faux, qu’il soit matériel ou intellectuel. Ledit préjudice peut être matériel, moral, financier, affecter un intérêt privé ou social.

Le faux et usage de faux est puni par trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.

Approche

Maître Lucas MONTAGNIER intervient devant toutes les juridictions répressives dans le cadre de ces différents degrés d’infraction, et ce, le plus rapidement possible afin de veiller à la régularité de la procédure pénale. En effet, en vue d’assurer au mieux la défense de vos intérêts, Maître Montagnier accorde une importance similaire au fond et au respect de la procédure dans le traitement des dossiers.  

Maître Lucas MONTAGNIER accompagne ainsi ses clients, auteurs d’infraction pénales ou victimes désireuses de se constituer partie civile, à tous les stades de la procédure (garde à vue, comparution immédiate, instruction judiciaire...).

Les textes d’incriminations étant nombreux et précis, l’assistance d’un avocat s’impose afin d’appréhender au mieux la défense contre la qualification des faits qui a été retenue.

Maître Lucas MONTAGNIER assiste et représente ses clients tout au long de la procédure pénale :

  • Assistance lors d’un placement en garde à vue ou d’une audition libre ;

  • Assistance lors des interrogatoires et confrontations menés par le juge d’instruction ;

  • Assistance devant le juge des libertés et de la détention et la chambre de l’instruction ;

  • Dépôt de demandes d’actes, de requêtes en annulation de la procédure, de mémoire et de note aux fins de non-lieu ;

  • Assistance devant le Tribunal correctionnel et la Cour d’assises (préparation de l’audience, citation des témoins, interrogatoires à la barre, plaidoiries) ;

  • Dépôt de requêtes en aménagement de peines ;

  • Execution d’un mandat d’arrêt européen ou international.

Maître Lucas MONTAGNIER attache une importance particulière à l’examen approfondi des procédures, à la préparation du client pour ses interrogatoires, ainsi qu’au contrôle de la régularité de la procédure.

Maître Lucas MONTAGNIER assiste également les victimes désireuses de se constituer partie civile devant le juge pénal, du début à la fin de la procédure.

Quelques témoignages de clients

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Le Cabinet Montagnier Avocat conseille et assiste les personnes mises en cause ou victimes dans une affaire de faux et usage de faux.

En cas d’urgence, le Cabinet est à votre disposition 24h/24 et 7j/7, via le formulaire de contact du site ou via téléphone.

Laissez-nous un message et vous serez rappelé rapidement.

Maître Lucas MONTAGNIER
Avocat au Barreau
10 rue Breteuil
13001 MARSEILLE

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