Maître Montagnier, avocat basé à Marseille, assiste les victimes ou auteurs de conduite ayant fait usage de stupéfiants tout au long de la procédure.

Maître Lucas Montagnier
Avocat au Barreau de Marseille

*Droit pénal | Droit pénal des Affaires | Droit pénal routier | Réparation juridique du dommage corporel*

Avocat au Barreau de Marseille depuis 2012, Maître Lucas MONTAGNIER a tout d’abord exercé au sein du cabinet d’avocats de Maître Francis SPIZNER.
Lucas MONTAGNIER est titulaire d’une Licence de Gestion de l’Université Paris Dauphine et d’un Master 2 en Droit pénal.
Lucas MONTAGNIER dispose d’une expertise complète en droit pénal, tant en droit pénal des affaires qu’en droit pénal général. Il a également développé une expertise approfondie du droit du dommage corporel.
Lucas MONTAGNIER plaide régulièrement devant les juridictions correctionnelles et criminelles sur l’ensemble du territoire.

Vous avez été victime ou auteur d’une conduite ayant fait usage de stupéfiants ?
Maître Lucas MONTAGNIER vous assiste tout au long de la procédure.

Le stupéfiant au volant

Si vous avez été interpellés en qualité de conducteur d’un véhicule et que vous avez été testés positif à des produits ou plantes classés comme stupéfiants, Maître Lucas MONTAGNIER assurera votre défense.

Contrairement à l’alcool au volant, la conduite en ayant fait usage de stupéfiants (cannabis, héroïne, cocaïne, opiacés…) n’est pas tolérée en dessous d’un seuil minimal ; il n’existe donc pas de taux minimum pour caractériser l’infraction de conduite sous l’emprise de stupéfiants.

Cependant, à l’instar de l’alcoolémie au volant, les agents de police judiciaire peuvent procéder а un dépistage de stupéfiants par simple initiative ; il n’y a donc pas de conditions préalables pour soumettre un conducteur à un dépistage. Ce dernier peut faire l’objet d’un dépistage salivaire ou urinaire. Si le résultat est positif, le conducteur devra se soumettre а une prise de sang ou à un prélèvement salivaire.

Attention, le refus de se soumettre à ces vérifications est un délit, puni de deux ans d’emprisonnement, de 4500 euros d’amende, ainsi que de peines complémentaires.

Ainsi, toute personne qui conduit un véhicule alors qu’elle a fait usage de produits stupéfiants commet un délit routier. S’agissant d’un des délits routiers les plus strictement sanctionnés, le fait de conduire un véhicule n’ayant fait usage de stupéfiants expose l’automobiliste à des poursuites sévères.

Effectivement, les sanctions applicables à la conduite après usage de stupéfiants sont les suivantes ;

D’abord, précisons que la commission de cette infraction peut engendrer une rétention immédiate de votre permis de conduire pendant 72 heures, ainsi qu’une suspension administrative pouvant aller jusqu’à 6 mois.
De plus, votre véhicule peut être immobilisé si vous n’êtes pas accompagné d’une personne détentrice du permis de conduire

À titre de peine principale, ce délit est sanctionné par une peine d’amende ne pouvant excéder 4 500 euros, par la perte de 6 points sur le permis de conduire, et par une peine d’emprisonnement de deux ans maximum.

Des stages de sensibilisation, la suspension judiciaire (jusqu’à 3 ans) ou l’annulation du permis de conduire avec interdiction de le repasser jusqu’à 3 ans peuvent également être prononcées à titre de peines complémentaires.

Les peines ci-dessus sont aggravées dès lors que la personne commet cette infraction en récidive. La peine d’amende s’élève alors à 9 000 euros, et la peine d’emprisonnement à 4 ans. Des peines complémentaires s’ajoutent également telles que la confiscation obligatoire du véhicule et l’annulation obligatoire du permis de conduire avec interdiction de le repasser jusqu’à 3 ans.

Approche

Maître Lucas MONTAGNIER intervient devant toutes les juridictions répressives dans le cadre de ces différents degrés d’infraction, et ce, le plus rapidement possible afin de veiller à la régularité de la procédure pénale. En effet, en vue d’assurer au mieux la défense de vos intérêts, Maître Montagnier accorde une importance similaire au fond et au respect de la procédure dans le traitement des dossiers.

Maître Lucas MONTAGNIER accompagne ainsi ses clients, auteurs d’infraction pénales ou victimes désireuses de se constituer partie civile, à tous les stades de la procédure (garde à vue, comparution immédiate, instruction judiciaire...).

Les textes d’incriminations étant nombreux et précis, l’assistance d’un avocat s’impose afin d’appréhender au mieux la défense contre la qualification des faits qui a été retenue.

Maître Lucas MONTAGNIER assiste et représente ses clients tout au long de la procédure pénale :

Assistance lors d’un placement en garde à vue ou d’une audition libre ;
Assistance lors des interrogatoires et confrontations menés par le juge d’instruction ;
Assistance devant le juge des libertés et de la détention et la chambre de l’instruction ;
Dépôt de demandes d’actes, de requêtes en annulation de la procédure, de mémoire et de note aux fins de non-lieu ;
Assistance devant le Tribunal correctionnel et la Cour d’assises (préparation de l’audience, citation des témoins, interrogatoires à la barre, plaidoiries) ;
Dépôt de requêtes en aménagement de peines ;
Execution d’un mandat d’arrêt européen ou international.

Maître Lucas MONTAGNIER attache une importance particulière à l’examen approfondi des procédures, à la préparation du client pour ses interrogatoires, ainsi qu’au contrôle de la régularité de la procédure.

Maître Lucas MONTAGNIER assiste également les victimes désireuses de se constituer partie civile devant le juge pénal, du début à la fin de la procédure.