Maître Montagnier, avocat basé à Marseille, assiste les victimes ou auteurs de violences conjugales tout au long de la procédure.

Maître Lucas Montagnier
Avocat au Barreau de Marseille

*Droit pénal | Droit pénal des Affaires | Droit pénal routier | Réparation juridique du dommage corporel*

Avocat au Barreau de Marseille depuis 2012, Maître Lucas MONTAGNIER a tout d’abord exercé au sein du cabinet d’avocats de Maître Francis SPIZNER.
Lucas MONTAGNIER est titulaire d’une Licence de Gestion de l’Université Paris Dauphine et d’un Master 2 en Droit pénal.
Lucas MONTAGNIER dispose d’une expertise complète en droit pénal, tant en droit pénal des affaires qu’en droit pénal général. Il a également développé une expertise approfondie du droit du dommage corporel.
Lucas MONTAGNIER plaide régulièrement devant les juridictions correctionnelles et criminelles sur l’ensemble du territoire.

Vous avez été victime ou auteur d’une violence conjugale ?
Maître Lucas MONTAGNIER vous assiste tout au long de la procédure.

La violence conjugale

Par la violence conjugale, on entend la violence exercée par un conjoint sur l’autre. Les deux peuvent être mariés, pacsés, en concubinage ou en union libre. Les faits de violence conjugale peuvent également être entendus comme tels si le couple concerné est en situation de divorce, ou de séparation.

La violence conjugale est constituée peu importe que les faits soient ponctuels, uniques ou récurrents.

Il s’agit d’actes au cours desquels l’auteur manifeste des comportements agressifs contre la victime, notamment dans la finalité d’instaurer une relation de domination.

Lesdites violences peuvent prendre différentes natures :

La violence physique : cette dernière est celle qui concerne tout ce qui porte l’atteinte à l’intégrité physique de la victime.

Il existe une gradation dans les peines encourues en cas de violences physiques conjugales :

En cas d’ITT inférieure ou égale à huit jours, les peines encourues peuvent aller jusqu'à trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d’amende.

Si l’ITT est supérieure à huit jours, cette sanction peut aller jusqu'à cinq années d’emprisonnement et une amende de 75 000 euros.

Le fait que ces violences soient répétées et habituelles peut constituer une circonstance aggravante portant alors ces peines à sept ans d’emprisonnements et 75 000 euros d’amende pour les ITT inférieures à huit jours, ainsi que dix années et 150 000 euros d’amende pour celles supérieures à huit jours.

Si ces violences ont causé la mort de la victime sans intention de la donner, la peine encourue est de vingt ans de réclusion si la mort a été causée par un seul cas de violence, et trente ans en cas de violences répétées.

La violence psychologique : aussi appelée verbale, cette dernière s’effectue par des mots, visant à humilier et dévaloriser la victime, l’agresser, la mépriser, l’effrayer et la menacer. Elle se traduit ainsi par un harcèlement moral, et est constituée dès lors que les insultes ou comportements verbaux dégradants sont répétés dans la durée.

Les peines assorties en cas de harcèlement moral conjugal peuvent atteindre trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende lorsque l’ITT qui en découle est inférieure ou égale à huit jours.

La violence sexuelle : cette dernière est commise avec violence, force, menace, agression, contrainte ou surprise, et impacte non seulement le physique et la psychologie de la victime. Elle comprend ainsi le viol conjugal, le harcèlement sexuel, ou encore l’exploitation sexuelle.

Dans le cadre d’un harcèlement sexuel conjugal, une peine de deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende est encourue.

En cas d’agression sexuelle, la peine encourue est celle de sept ans d’emprisonnement et 100 000 euros d’amende.

L’auteur d’un viol conjugal, lui, encourt vingt ans de réclusion criminelle.

La violence économique : cette dernière se manifeste par un acte de contrôle et de domination visant au retrait de l’indépendance financière de la victime afin d’empêcher la possibilité qu’elle puisse envisager de quitter le ménage. Elle se traduit ainsi par la privation de moyens ou de biens essentiels, et ce, passant même par la privation faite à la victime d’exercer une activité rémunérée.

Approche

Maître Lucas MONTAGNIER intervient devant toutes les juridictions répressives dans le cadre de ces différents degrés d’infraction, et ce, le plus rapidement possible afin de veiller à la régularité de la procédure pénale. En effet, en vue d’assurer au mieux la défense de vos intérêts, Maître Montagnier accorde une importance similaire au fond et au respect de la procédure dans le traitement des dossiers.

Maître Lucas MONTAGNIER accompagne ainsi ses clients, auteurs d’infraction pénales ou victimes désireuses de se constituer partie civile, à tous les stades de la procédure (garde à vue, comparution immédiate, instruction judiciaire...).

Les textes d’incriminations étant nombreux et précis, l’assistance d’un avocat s’impose afin d’appréhender au mieux la défense contre la qualification des faits qui a été retenue.

Maître Lucas MONTAGNIER assiste et représente ses clients tout au long de la procédure pénale :

Assistance lors d’un placement en garde à vue ou d’une audition libre ;
Assistance lors des interrogatoires et confrontations menés par le juge d’instruction ;
Assistance devant le juge des libertés et de la détention et la chambre de l’instruction ;
Dépôt de demandes d’actes, de requêtes en annulation de la procédure, de mémoire et de note aux fins de non-lieu ;
Assistance devant le Tribunal correctionnel et la Cour d’assises (préparation de l’audience, citation des témoins, interrogatoires à la barre, plaidoiries) ;
Dépôt de requêtes en aménagement de peines ;
Execution d’un mandat d’arrêt européen ou international.

Maître Lucas MONTAGNIER attache une importance particulière à l’examen approfondi des procédures, à la préparation du client pour ses interrogatoires, ainsi qu’au contrôle de la régularité de la procédure.

Maître Lucas MONTAGNIER assiste également les victimes désireuses de se constituer partie civile devant le juge pénal, du début à la fin de la procédure.