Stupéfiants au volant
Si vous avez été interpellés en qualité de conducteur d’un véhicule et que vous avez été testés positif à des produits ou plantes classés comme stupéfiants, Maître Lucas MONTAGNIER assurera votre défense.
Contrairement à l’alcool au volant, la conduite en ayant fait usage de stupéfiants (cannabis, héroïne, cocaïne, opiacés…) n’est pas tolérée en dessous d’un seuil minimal ; il n’existe donc pas de taux minimum pour caractériser l’infraction de conduite sous l’emprise de stupéfiants.
Cependant, à l’instar de l’alcoolémie au volant, les agents de police judiciaire peuvent procéder а un dépistage de stupéfiants par simple initiative ; il n’y a donc pas de conditions préalables pour soumettre un conducteur à un dépistage. Ce dernier peut faire l’objet d’un dépistage salivaire ou urinaire. Si le résultat est positif, le conducteur devra se soumettre а une prise de sang ou à un prélèvement salivaire.
Attention, le refus de se soumettre à ces vérifications est un délit, puni de deux ans d’emprisonnement, de 4500 euros d’amende, ainsi que de peines complémentaires.
Ainsi, toute personne qui conduit un véhicule alors qu’elle a fait usage de produits stupéfiants commet un délit routier. S’agissant d’un des délits routiers les plus strictement sanctionnés, le fait de conduire un véhicule n’ayant fait usage de stupéfiants expose l’automobiliste à des poursuites sévères.
Effectivement, les sanctions applicables à la conduite après usage de stupéfiants sont les suivantes ;
D’abord, précisons que la commission de cette infraction peut engendrer une rétention immédiate de votre permis de conduire pendant 72 heures, ainsi qu’une suspension administrative pouvant aller jusqu’à 6 mois.
De plus, votre véhicule peut être immobilisé si vous n’êtes pas accompagné d’une personne détentrice du permis de conduire
À titre de peine principale, ce délit est sanctionné par une peine d’amende ne pouvant excéder 4 500 euros, par la perte de 6 points sur le permis de conduire, et par une peine d’emprisonnement de deux ans maximum.
Des stages de sensibilisation, la suspension judiciaire (jusqu’à 3 ans) ou l’annulation du permis de conduire avec interdiction de le repasser jusqu’à 3 ans peuvent également être prononcées à titre de peines complémentaires.
Les peines ci-dessus sont aggravées dès lors que la personne commet cette infraction en récidive. La peine d’amende s’élève alors à 9 000 euros, et la peine d’emprisonnement à 4 ans. Des peines complémentaires s’ajoutent également telles que la confiscation obligatoire du véhicule et l’annulation obligatoire du permis de conduire avec interdiction de le repasser jusqu’à 3 ans.